Déposer sa marque à l’INAPI le guide pas à pas

Imaginez une marque lancée depuis deux ans, avec ses emballages, son enseigne et une page Instagram bien suivie. Un concurrent dépose le même nom à l’INAPI avant elle. Réimprimer, renommer, reconstruire sa notoriété : la facture dépasse de très loin les quelques milliers de dinars qu’aurait coûté le dépôt.

Ce guide suit le parcours dans l’ordre, avec les textes officiels et les montants publiés par l’INAPI. Il complète notre article sur le prix d’un logo en Algérie, où le dépôt n’était qu’une section.

Pourquoi déposer : ce que dit la loi algérienne

Le texte de référence est l’ordonnance n° 03-06 du 19 juillet 2003 relative aux marques. Quatre de ses articles suffisent à comprendre l’enjeu.

Article	Ce qu’il prévoit	Ce que ça change pour vous
Art. 5	Le droit à la marque s’acquiert par son enregistrement ; il dure 10 ans à compter du dépôt, renouvelables	Celui qui dépose en premier est protégé, même s’il n’a rien inventé
Art. 7	Liste des signes exclus : non distinctifs, descriptifs, trompeurs, contraires à l’ordre public, emblèmes officiels, signes identiques à une marque antérieure	Un nom trop générique sera refusé
Art. 11	Déchéance possible après 3 ans ininterrompus sans usage	Déposer « pour plus tard » ne protège pas indéfiniment
Art. 32	Contrefaçon : 6 mois à 2 ans de prison et 2 500 000 à 10 000 000 DA d’amende	Une marque enregistrée donne de vrais moyens d’agir

Avant le dépôt : trois vérifications qui évitent un refus

1. La recherche d’antériorité

L’INAPI propose deux recherches payantes : à l’identique (1 600 DA, plus 400 DA par classe supplémentaire) et de similitude (3 000 DA jusqu’à 3 classes). La seconde est la plus utile : un nom proche d’une marque existante, dans la même classe, peut suffire à vous bloquer.

Faites-la avant de valider votre logo et votre nom, pas une fois les emballages imprimés.

2. Un signe qui peut être déposé

Un nom qui décrit le produit (« Bon Café » pour du café) ou qui induit en erreur sur son origine sera refusé. Les meilleurs noms sont inventés ou détournés : ils sont plus faciles à protéger et à retenir. Notre méthode pour trouver un nom de marque détaille les vérifications à faire avant le dépôt. Si le nom n’est pas encore choisi, indiquez-le dans votre brief : la recherche d’antériorité fera alors partie du projet.

3. Les bonnes classes de Nice

Les produits et services sont rangés dans les 45 classes de la classification de Nice (34 pour les produits, 11 pour les services). Vous n’êtes protégé que dans les classes choisies. Quelques repères pour les projets que nous accompagnons :

Votre activité	Classes souvent retenues
Cosmétique, produits d’hygiène	3 (cosmétiques), 35 (vente, publicité)
Alimentaire	29 ou 30 selon le produit, 32 pour les boissons sans alcool, 35
Mode, textile	25 (vêtements), 18 (sacs, cuir), 35
Restaurant, café	43 (restauration), 30 si vous vendez des produits emballés
Agence, studio, logiciel	35, 41 (formation), 42 (services informatiques, design)

Le dépôt en ligne, étape par étape

Voici le parcours décrit par l’INAPI sur son portail.

1. Créez votre compte sur le portail de l’INAPI, ou connectez-vous.
2. Tableau de bord → Marque → Nouveau dépôt, puis remplissez les champs : déposant, reproduction de la marque, liste des produits et services par classe.
3. Imprimez le formulaire et la quittance de paiement en 3 exemplaires.
4. Payez dans n’importe quelle agence CNEP, ou directement à l’INAPI par chèque.
5. Signez les 3 exemplaires du formulaire.
6. Déposez le dossier à l’INAPI à Alger ou dans l’antenne la plus proche : formulaires, quittances et, si un mandataire agit pour vous, un pouvoir original signé.
7. Récupérez la copie tamponnée portant le numéro, la date et l’heure de dépôt. Gardez-la précieusement : c’est votre date de protection.

Après le dépôt : examen, enregistrement, publication

Le décret exécutif n° 05-277 du 2 août 2005 fixe la suite de la procédure.

• Examen de forme : l’INAPI vérifie que le dossier est complet. S’il manque quelque chose, vous avez 2 mois pour régulariser, prolongeables de 2 mois.
• Examen de fond : l’INAPI vérifie qu’aucun motif de refus de l’article 7 ne s’applique. En cas d’objection, vous avez 2 mois pour présenter vos observations, prolongeables de 2 mois.
• Enregistrement et publication au bulletin officiel des marques. La protection court à partir de la date de dépôt, pas de la date d’enregistrement.

Combien ça coûte : trois exemples

Situation	Calcul	Total indicatif
Nom seul, sans couleurs, 1 classe	Recherche de similitude 3 000 DA + dépôt 15 000 DA + 1 classe 2 000 DA	20 000 DA
Logo en couleurs, 2 classes	3 000 + 16 000 + 2 × 2 000 DA	23 000 DA
Logo en couleurs, 4 classes	3 000 + 16 000 + 3 × 2 000 + 5 000 DA	30 000 DA

Si un conseil en propriété industrielle dépose pour vous, ses honoraires s’ajoutent aux taxes. C’est utile pour une marque à fort enjeu ou un dépôt à l’international.

Faire vivre sa marque après l’enregistrement

• Utilisez-la réellement dans les 3 ans, telle qu’elle a été déposée, et gardez des preuves datées : factures, emballages, publicités.
• Notez la date de renouvellement : 10 ans après le dépôt. La taxe est de 20 000 DA, ou 25 000 DA avec couleurs, plus les classes.
• Surveillez les dépôts proches dans vos classes, surtout si votre marque commence à être connue.
• Déposez les évolutions : un logo redessiné en profondeur mérite un nouveau dépôt (voir notre guide de la refonte de logo).
• Pensez à l’export : l’enregistrement INAPI ne protège qu’en Algérie.

Questions fréquentes

Combien de temps prend un dépôt de marque à l’INAPI ?

Le dépôt lui-même se fait en une journée : saisie en ligne, paiement, remise du dossier. L’examen et l’enregistrement prennent ensuite plusieurs mois. Votre protection démarre dès la date de dépôt figurant sur la copie tamponnée.

Peut-on déposer sa marque à l’INAPI entièrement en ligne ?

La demande se saisit en ligne sur le portail de l’INAPI, mais le dossier signé en trois exemplaires et les quittances de paiement doivent être remis au siège à Alger ou dans une antenne.

Combien coûte le dépôt d’une marque en Algérie ?

La taxe de dépôt et de publication est de 15 000 DA, ou 16 000 DA avec revendication de couleurs, plus 2 000 DA par classe jusqu’à la troisième et 5 000 DA au-delà. Avec une recherche de similitude, comptez environ 20 000 à 30 000 DA selon le nombre de classes.

Combien de temps une marque est-elle protégée ?

Dix ans à compter de la date de dépôt, renouvelables indéfiniment par périodes de dix ans. Une marque qui n’est pas utilisée pendant trois ans d’affilée peut toutefois être frappée de déchéance.

Mon logo est-il protégé si je ne le dépose pas ?

Le droit d’auteur protège le dessin lui-même, mais pas son usage comme marque. Sans dépôt, rien n’empêche un tiers d’enregistrer un nom ou un logo proche avant vous.

Sources

1. INAPI — Déposer une marque (consulté le 29 septembre 2026)
2. INAPI — Barème des taxes relatives aux marques
3. Ordonnance n° 03-06 du 19 juillet 2003 relative aux marques — texte sur Droit-Afrique
4. Décret exécutif n° 05-277 du 2 août 2005 fixant les modalités de dépôt et d’enregistrement des marques — texte (PDF)