L’essentiel en 30 secondes
- Le décret exécutif 16-299 du 23 novembre 2016 encadre les objets et matériaux destinés au contact des denrées alimentaires.
- Le matériau doit être inerte : il ne doit pas céder à l’aliment de constituants en quantité qui présente un risque, modifie sa composition ou altère son goût et son odeur (article 7).
- Il porte la mention « pour contact alimentaire », une mention d’usage équivalente, ou le symbole verre et fourchette (article 19).
- Fabricants et importateurs fournissent un certificat de conformité délivré par un organisme accrédité (article 12).
Une boîte à gâteaux, un gobelet, un sachet de café, un bocal de miel : chacun de ces emballages est au contact direct d’un aliment. Le design compte, mais la première question est ailleurs : ce matériau est-il fait pour ça ? Les mentions à imprimer sur l’étiquette sont traitées dans notre guide de l’étiquette alimentaire ; ici, on parle de ce qui touche l’aliment.
Ce que dit le décret 16-299
| Article | Exigence |
|---|---|
| 7 | Les matériaux ne cèdent pas de constituants en quantité susceptible de présenter un danger, de modifier la composition de l’aliment de façon inacceptable ou d’altérer ses caractères organoleptiques |
| 8 | Les encres d’impression figurent parmi les matériaux concernés |
| 12 | Fabricants et importateurs présentent un certificat de conformité délivré par un organisme accrédité |
| 13 | Les objets commercialisés portent la mention « pour contact alimentaire » sur l’étiquetage, les factures et les documents d’accompagnement |
| 19 et 20 | Avant contact avec l’aliment : mention « pour contact alimentaire », « convient pour une denrée alimentaire », mention d’usage ou symbole verre et fourchette, en caractères apparents et indélébiles, avec le nom et l’adresse du fabricant ou de l’importateur |
Choisir le matériau selon l’aliment
| Aliment | Contrainte | Solutions courantes |
|---|---|---|
| Sec (pâtes, biscuits, café en grains) | Humidité, oxygène, lumière | Sachet multicouche, boîte carton avec sachet intérieur |
| Gras (gâteaux, pâtisseries, chocolat) | Le gras traverse le papier et entraîne les encres | Papier ou carton avec barrière, caissette, film |
| Humide ou liquide (sauces, huiles, miel) | Étanchéité, résistance | Verre, bocal, flacon plastique adapté, capsule |
| Chaud (plats à emporter, boissons) | Chaleur, vapeur | Barquettes et gobelets conçus pour le chaud |
| Frais ou surgelé | Froid, condensation | Films et barquettes adaptés, étiquettes spéciales froid |
Imprimer sans risque
- Imprimer sur la face extérieure, jamais côté aliment, sauf matériau et encres prévus pour cela.
- Des encres adaptées aux emballages alimentaires, confirmées par écrit par l’imprimeur.
- Une barrière entre l’impression et l’aliment quand le support est poreux (papier, carton).
- Un séchage complet avant conditionnement, pour éviter le transfert d’encre d’une face à l’autre dans les piles.
- Un carton recyclé seulement s’il est prévu pour ce contact, ou avec une barrière : il peut contenir des résidus d’anciennes encres.
- Les autocollants posés sur l’extérieur, sur une surface propre : voir notre guide des étiquettes adhésives.
Les documents à demander au fournisseur
- Le certificat de conformité pour le contact alimentaire, délivré par un organisme accrédité.
- Les conditions d’utilisation : types d’aliments, températures, durée de contact, micro-ondes ou non.
- La confirmation écrite pour les encres et vernis si l’emballage est imprimé.
- Le marquage « pour contact alimentaire » ou le symbole verre et fourchette sur l’emballage ou ses documents.
- La traçabilité : références, lots, dates de fabrication.
Piège à éviter
Mettre une pâtisserie grasse directement dans une boîte en carton kraft imprimée, sans caissette ni papier barrière. Le gras traverse, tache la boîte et peut entraîner des composants de l’encre vers l’aliment. Une simple caissette ou un papier adapté règle le problème.
Pour les coffrets de saison, prévoyez ces vérifications dans le planning : voir notre rétroplanning des coffrets Ramadan 2027. La vue d’ensemble des niveaux d’emballage est dans notre guide du packaging en Algérie.
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Démarrer un projet →Questions fréquentes
Quel texte encadre les emballages au contact des aliments en Algérie ?
Le décret exécutif 16-299 du 23 novembre 2016, qui fixe les conditions et modalités d’utilisation des objets et produits destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires.
Que signifie le symbole verre et fourchette ?
Il indique qu’un matériau convient au contact des aliments. Le décret 16-299 le prévoit parmi les marquages possibles, à côté de la mention « pour contact alimentaire ».
Peut-on imprimer directement sur un emballage alimentaire ?
Oui, en général sur la face extérieure, avec des encres adaptées et une barrière si le support est poreux. L’impression côté aliment demande des matériaux et des encres prévus pour ce contact.
Quels documents demander à un fournisseur d’emballages alimentaires ?
Le certificat de conformité délivré par un organisme accrédité, les conditions d’utilisation (aliments, températures), et une confirmation écrite pour les encres et vernis d’impression.
Sources
- Ministère du Commerce — Décret exécutif n° 16-299
- Direction du commerce de la wilaya de Batna — Texte du décret exécutif n° 16-299
- FAO FAOLEX — Fiche du décret exécutif n° 16-299
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