L’essentiel en 30 secondes
- La facture est encadrée par le décret exécutif 05-468 du 10 décembre 2005, qui fixe aussi les règles du bon de livraison, du bon de transfert et de la facture récapitulative.
- Elle identifie le vendeur et l’acheteur, puis détaille la date, le numéro, les produits ou services, les quantités, les prix unitaires hors taxes, les taxes et le total TTC.
- Elle porte le cachet et la signature du vendeur, sauf quand elle est établie par voie électronique dans les conditions prévues.
- Un bon modèle met les totaux en évidence, numérote automatiquement et reprend votre charte ; faites-le valider par votre comptable.
Une facture mal faite coûte cher de deux façons : devant un contrôle, et devant un client qui ne comprend pas ce qu’il paie. La bonne nouvelle, c’est qu’un modèle bien conçu règle les deux problèmes une fois pour toutes. C’est un support de marque au même titre que la carte de visite, et il mérite sa place dans la charte graphique.
Ce que dit le décret 05-468
Le décret exécutif 05-468 fixe les conditions et les modalités d’établissement de la facture, du bon de transfert, du bon de livraison et de la facture récapitulative. Selon le ministère du Commerce, le vendeur doit délivrer une facture pour toute vente entre professionnels, et au consommateur qui la demande. Le non-respect de ces règles est sanctionné dans le cadre de la loi 04-02 sur les pratiques commerciales.
Les mentions à prévoir
| Bloc | Informations |
|---|---|
| Le vendeur | Nom ou raison sociale, forme juridique, activité, adresse, téléphone et e-mail, numéros d’immatriculation et d’identification |
| L’acheteur professionnel | Nom ou raison sociale, forme juridique, activité, adresse, numéros d’immatriculation et d’identification |
| L’acheteur consommateur | Nom, prénom et adresse |
| La facture | Date, numéro, modalités de paiement |
| Les lignes | Désignation, quantité, prix unitaire hors taxes |
| Les totaux | Montant hors taxes, taux et montant des taxes, total toutes taxes comprises |
Les règles pratiques
- Une numérotation continue, sans trou ni doublon, générée par votre logiciel plutôt qu’à la main.
- Le cachet et la signature du vendeur sur la facture papier (voir notre guide de la papeterie d’entreprise).
- Une facture annulée n’est pas détruite : elle porte la mention « facture annulée » écrite clairement en diagonale, et elle est conservée.
- Une facture pour le consommateur qui la demande, sans discussion.
- Le bon document : bon de livraison ou bon de transfert quand c’est lui qui s’applique, selon les conditions du décret.
- Un archivage ordonné : copies classées par numéro, sur papier et en numérique. Votre comptable vous indiquera les durées de conservation applicables.
Concevoir un modèle clair
- Une hiérarchie évidente : qui facture, à qui, combien, pour quoi. Le total à payer se voit en premier.
- Des colonnes alignées : chiffres alignés à droite, décimales alignées, unités précisées.
- Deux langues sans surcharge : intitulés en arabe et en français, valeurs une seule fois. Notre guide de la typographie arabe aide à associer les polices.
- Votre identité, avec retenue : logo, couleur principale, typographie de la charte ; pas d’aplat qui vide la cartouche d’encre.
- Un pied de page utile : coordonnées bancaires, conditions de paiement, contact.
- Un modèle unique partagé par toute l’équipe, dans votre logiciel de facturation.
Piège à éviter
Le modèle Word copié d’une facture à l’autre. Les numéros se répètent, les anciennes lignes restent, les totaux sont tapés à la main. Un logiciel de facturation, même simple, numérote, calcule et archive pour vous.
Automatiser devis et factures
Le devis accepté peut devenir une facture en un clic, avec les mêmes lignes et le même client. C’est la suite logique du circuit décrit dans notre guide pour automatiser devis et relances, et l’un des usages présentés dans l’IA et l’automatisation pour les PME.
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Démarrer un projet →Questions fréquentes
Quel texte fixe les mentions obligatoires d’une facture en Algérie ?
Le décret exécutif 05-468 du 10 décembre 2005, qui fixe les conditions et modalités d’établissement de la facture, du bon de transfert, du bon de livraison et de la facture récapitulative.
Faut-il délivrer une facture à un particulier ?
Oui, lorsque le consommateur la demande. Elle mentionne alors ses nom, prénom et adresse.
Comment annuler une facture ?
On ne la supprime pas : on y inscrit clairement « facture annulée » en diagonale, on la conserve, et on établit une nouvelle facture si nécessaire.
Une facture doit-elle être signée ?
La facture papier porte le cachet et la signature du vendeur ; le décret prévoit une exception pour la facture établie par voie électronique, dans les conditions fixées par la réglementation.
Sources
- Ministère du Commerce — Questions fréquentes : la facture
- Ministère du Commerce — Décret exécutif n° 05-468
- Legal Doctrine — Conditions et modalités d’établissement d’une facture en Algérie
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